Réglement

Reglementation du site www.amaypratique
(pour visiter le site accord et lien en bas de page)

Introduction :

La simple utilisation et/ou consultation du site www.amaypratique.be
Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.
L’ASBL amaypratique de Belgique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilité :

De manière générale, l’ASBL amaypratique de Belgique ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.

L’ASBL amaypratique de Belgique se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnités quelconques.

L’ASBL amaypratique de Belgique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.

Au cas où des liens seraient créés par L’ASBL amaypratique de Belgique avec d’autres sites, l’ASBL amaypratique de Belgique ne peut être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

L’ASBL amaypratique de Belgique ne peut être tenue pour responsable de l’information présente sur les sites quelle héberge.

Propriété intellectuelle : Copyrights

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive l’ASBL amaypratique de Belgique.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans autorisation préalable et expresse de L’ASBL amaypratique de Belgique par écris à l’adresse en dessous de cette page.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur en Belgique et dans le monde.

Données personnelles :

L’ASBL amaypratique de Belgique est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.
En particulier :
Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données l’ASBL amaypratique de Belgique. Ces données pourront être utilisées et traitées par l’ASBL amaypratique de Belgique à des fins de gestion de ses relations avec ses internautes, visiteurs et lecteurs et de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de relations publiques par L’ASBL amaypratique de Belgique et ses partenaires, sauf opposition écrite de votre part.
Vous avez le droit de consulter gratuitement les données personnelles vous concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant au Secrétariat de L’ASBL amaypratique de Belgique, rue le sart 5 4540 Amay, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de la carte d'identité.
Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation
applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 213 85 40 – Fax : +32 (0)2 213 85 65 – mail commission@privacycommission.be

Votre image.

Une personne peut s'opposer à la diffusion de sa photographie diffusée sur le site web www.amaypratique.be. On demande de prendre contact avec le service de l'information Cliquez ici

Cependant, pour les personnages publics et les personnes privées qui accèdent temporairement à la vie publique, cette autorisation est considérée comme implicite, pour autant que les images relatives à la vie publique des personnes concernées soient publiées dans un contexte de couverture d'événements relevant de l'actualité ce que fait tout le temps le photographe d’amaypratique avec l’accord des comités & ASBL responsables sur la commune de Amay et autres.
Pour qu'une personne puisse évoquer le droit à l'image, il faut que la personne photographiée soit identifiable. Le droit à l'image ne s'applique pas à une personne photographiée de dos ou dans une foule.

L'image des mineurs

Cet avis rappelle que "les photos font l'objet d'une protection spécifique, encadrée par la théorie du droit à l'image. En vertu de ces dispositions, le consentement de la personne concernée doit en principe être obtenu avant toute utilisation de sa photo. Lorsque la diffusion concerne des mineurs, il s'agit d'obtenir leur consentement préalable, ainsi que celui des parents lorsque l'enfant n'a pas atteint l'âge de discernement.
Ce consentement doit être obtenu de façon spécifique et explicite : la signature d'une autorisation générale en début d'année scolaire, qui couvrirait en même temps d'autres activités des élèves, n'est pas suffisante.
Le document à signer doit se référer de façon précise au(x) type(s) de photos qui feraient l'objet d'une diffusion sur Internet, au but de cette diffusion et demander le consentement pour chaque type de publication envisager, de façon à permettre par exemple à un parent de s'opposer à la mise en ligne du portrait de son enfant, tout en acceptant la diffusion de la photo de classe et de remise de récompenses & diplôme .
Une personne peut s'opposer à la diffusion de la photographie de son enfant diffusée sur le site web www.amaypratique.be
.
On demande de prendre contact avec le Service de l'Information.Cliquez ici

Droit applicable - Litiges :

Le site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de HUY seront compétents.

L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération nationale & internationale.
Elle ne doit porter pas atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

ASBL amaypratique
Siège social
Rue le sart 5
4540 Amay – Belgique
Numéro d'entreprise 882.734.840
Contact
Par email & courriel
Gsm 0498 38 18 30
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